Contrôle URSSAF : la check-list mutuelle et prévoyance de l'employeur
Les 12 documents qu'un contrôleur peut demander. Cochez ceux que vous avez : la liste se souvient de vos réponses sur cet appareil, et rien n'est envoyé.
Pourquoi ces documents comptent
La part de cotisation payée par l'employeur n'est exonérée de cotisations sociales que si le régime est collectif et obligatoire. Lors d'un contrôle, l'URSSAF ne juge pas la qualité des garanties : elle vérifie que ces caractères sont prouvés par écrit. Un document manquant peut suffire à remettre en cause l'exonération pour tous les salariés, sur les trois dernières années.
Que faire s'il vous en manque ?
La plupart des écarts se régularisent : rédiger ou mettre à jour l'écrit de mise en place, faire signer les dispenses, redemander les justificatifs. Mieux vaut le faire avant un contrôle qu'après. Nous reprenons le dossier avec vous et préparons les documents manquants.